Politiques de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
1 – Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
EMELINE RIVIERE
SIRET : 10037886800010
82 rue Charles Bréchard, 42720 Pouilly-sous-Charlieu
Email : meline.riviere1@gmail.com
Téléphone : 06 27 60 36 49
EMELINE RIVIERE agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE)
2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
2 – Données collectées
Dans le cadre de l’activité d’assistance administrative, les données suivantes peuvent être collectées :
• Identité (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
• Situation familiale et professionnelle
• Informations fiscales et administratives
• Documents officiels (pièce d’identité, avis d’imposition, justificatifs divers)
• Données bancaires nécessaires aux démarches
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
3 – Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
• La gestion des demandes clients
• L’exécution des prestations administratives
• La communication avec les organismes concernés
• L’établissement des devis et factures
• Le respect des obligations légales et comptables
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
4 – Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
• L’exécution d’un contrat (devis accepté)
• Le respect d’obligations légales
• Le consentement du client lorsque nécessaire
5 – Durée de conservation
Les données sont conservées :
• Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Puis archivées pendant la durée légale obligatoire (notamment 10 ans pour les obligations
comptables)
Les documents sensibles sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la mission.
6 – Sécurité des données
EMELINE RIVIERE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir la sécurité et la confidentialité des données :
• Ordinateur protégé par mot de passe
• Stockage sécurisé des documents numériques
• Accès restreint aux données
• Suppression sécurisée des fichiers après traitement
7 – Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
• EMELINE RIVIERE
• Les administrations et organismes concernés par les démarches
• Le cas échéant, un expert-comptable pour les obligations comptables
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
8 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : meline.riviere1@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige, le client peut saisir la CNIL.
9 – Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.